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Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2017

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet au conseil municipal :
• d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité,
• de débattre des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels envisagés, de la structure et de la gestion de la dette qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Les obligations du DOB :
1) la tenue d’un DOB est obligatoire depuis la loi Administration Territoriale de la République de février 1992 dans les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants,

2) le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, lequel doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte.

3) Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 :
- le rapport d’orientations budgétaires présenté par l’exécutif doit faire l’objet d’une délibération spécifique,
- Lorsqu’un site internet existe, le rapport, après adoption par l’organe délibérant, doit être mis en ligne,
- pour les communes de plus de 10 000 hab., le rapport doit préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

(DOB 2017)

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Budget primitif 2017

 
Le budget primitif de 2017 est équilibré en recettes et en dépenses à :
- ​10,007 millions d’euros en fonctionnement
- 7,755 millions d’euros en investissement
(Budget 2017)
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Compte administratif 2015

 Le compte administratif de 2015 fait apparaître :
- 9,438 millions d’euros en dépenses de fonctionnement
- 11,719 millions d’euros en recettes de fonctionnement
- 3,310 millions d’euros en dépenses d'investissement
- 3,036 millions d’euros en recettes d'investissement
(Compte administratif 2015)

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Fiscalité municipale

Les ressources fiscales de la Commune de Parthenay sont assurées principalement par la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.​

Le taux de taxe d'habitation n'a pas augmenté depuis 2001 et demeure à 17,70 %. (en savoir +)

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas augmenté depuis 2001 et demeure à 29,45 %.
(en savoir +)

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas augmenté depuis 2001 et demeure à 75,17 %. (en savoir +)

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Subventions publiques accordées



2016

2015
2014
2013

2012
2011

Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique doit faire l'objet d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.

A l'exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, cette liste doit être rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique. (Décret 2006-887 du 17 juillet 2006)


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Données synthétiques sur la situation financière municipale

INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS -

201520142013

2012

2011

 1 - Dépenses réelles de fonctionnement/ population865,67​908,73

​912,25

902,53

864,04

 2 - Produit des impositions directes/population​503,42​470,87

​467,13

464,89

453,91

 3 - Recettes réelles de fonctionnement/ population1074,881016,65

1034,98

1149,34

1040,14

 4 - Dépenses d'équipement brut/population

​213,34​378,78​501,42

313,24

273,48

 5 - Encours de la dette/population

​469,21​501,55

​405,63

115,76

103,22

 6 - Dotation globale de fonctionnement/population​284,66​271,10

​276,93

276,88

279,15

 7 - Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement​56%​55,37%

​53%

52,48%

53%

 8 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal​102%​95%

​97%

125,49%

129%

 8 bis- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi​79%​61%

​62%

63,58%

68%

 9 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement​85%​93,39%

​91%

80,54%

85%

 10 - Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

​20%​37,26%

​48%

27,25%

26%

  11 - Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement​44%​49%

​39%

10,07%

10%


 

Selon l'article R2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus et leurs groupements, les données synthétiques sur la situation financière devant obligatoirement être annexées aux documents budgétaires comprennent les ratios suivants :
   1º Dépenses réelles de fonctionnement/population ;
   2º Produit des impositions directes/population ;
   3º Recettes réelles de fonctionnement/population ;
   4º Dépenses d'équipement brut/population ;
   5º Encours de la dette/population ;
   6º Dotation globale de fonctionnement/population.

   Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :
   7º Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;
   8º Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ;
   8ºbis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi applicable aux communes appartenant à un EPCI (1) à fiscalité propre;
   9º Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;
   10º Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;
   11º Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.


 

(1) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes, Communauté d'Agglomération, etc. ...)


 


 


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