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En application de la règlementation applicable aux Marchés Publics, la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine doit, comme tout maître d'ouvrage public, se soumettre aux procédures marchés pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses. Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel publics à la concurrence pour les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA) et les marchés à procédures formalisées.

Les MAPA sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Les marchés de fournitures ou de services, peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque leurs montants n'excèdent pas 221 000 € HT et pour les marchés de travaux lorsque leurs montants n'excèdent pas 5 548 000 € HT.

  Accéder aux MAPA < 50 000 € HT (avant le 01/10/2018)


Pour les marchés adaptés supérieurs à 50 000 € HT (Décret 2016-360 du 25 mars 2016) et les procédures formalisées, ainsi que certains autres marchés, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, et de répondre via le site Accès aux MAPA - achatpublic.com.

  Accéder aux MAPA (>50 000€ HT (avant le 01/10/2018) et aux marchés formalisés (Avec réponses dématérialisées)


Enfin, en application de l’article 107 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et de son décret 2017-516 du 10 avril 2017, est publiée la liste des marchés conclus par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, l'ensemble des communes la composant ainsi que le CCAS. Cette liste comporte les marchés de plus de 25 000 € HT regroupés par types de prestations et par tranches de prix.

  Accéder à l'historique des marchés publics

Les formulaires à télécharger : DC1, DC2 et DC4


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